Comment dit-on BIG BROTHER en Français !

Merci ami de nous signaler cette information digne de foi puisque émanant de Philippe Jannet qui n'est autre que le président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste).Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au … Lire la suite Comment dit-on BIG BROTHER en Français ! →

Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 09/02/2006

Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 09/02/2006 Par ces motifs -Déclarons les conclusions de la société France Télécom signifiées le 09/11/05 recevables. -Déclarons recevables les demandes relatives aux clauses désormais supprimées du contrat de fourniture d'accès à Internet de la société France Télécom -Déclarons les clauses suivantes illicites ou abusives : Dans les … Lire la suite Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 09/02/2006 →