Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, chargée du contrôle des expertises, sollicite la diffusion à l’ensemble des Experts de la Compagnie des nouvelles dispositions de l’article 282 du code de procédure civile qui imposent depuis le mois de février 2013 à l’expert d’adresser aux parties un exemplaire de sa demande de rémunération en même temps … Lire la suite Expertise Judiciaire ! Nouvelles disposition de l’Article 282 du NCPC concernant les honoraires !
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Formation diplômante des Experts de Justice : 15 juin 2013 (Hôtel Mercure, SAINT-MARTIN) : Les principes fondamentaux du Droit et l’expertise dans la procédure pénale
Formation diplômante des Experts de Justice 15 juin 2013 (Hôtel Mercure, SAINT-MARTIN) Les principes fondamentaux du Droit et l’expertise dans la procédure pénale Samedi matin: 9h30-9h40: Accueil des participants 9h45-10h00: Ouverture des travaux : M. le Premier Président, Mme le Procureur Général et M. le Président dela Compagnie des experts prèsla Cour d’Appel de Basse-Terre. 10h10-11h20: … Lire la suite Formation diplômante des Experts de Justice : 15 juin 2013 (Hôtel Mercure, SAINT-MARTIN) : Les principes fondamentaux du Droit et l’expertise dans la procédure pénale
Compagnie des Experts : Assemblée Générale le Samedi 25 mai 2013 à l’Espace Régional du Raizet aux Abymes à 9h30
Les nouveaux Expert inscrit en 2013 devant le Parquet Général de la Cour d'Appel de Basse-Terre Monsieur le Secrétaire de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel adresse un rappel de circonstance aux membres de l'Association. Rappelons que la Compagnie est une Association de la LOI de 1901 et donc ni un Ordre ou … Lire la suite Compagnie des Experts : Assemblée Générale le Samedi 25 mai 2013 à l’Espace Régional du Raizet aux Abymes à 9h30
Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre : la culture du doute !
Secrétaire, Président et Trésorier à la table d'accueil. La rencontre entre Experts de Justice et Magistrat a permis des avancées dans la formation des Techniciens, nouveaux comme plus anciens. Signalons l'organisation parfaite par le secrétariat de la Compagnie et la qualité des intervenants. Le Président Errol NUISSIER, aura été parfait dans la description et l'illustration des … Lire la suite Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre : la culture du doute !
La dématérialisation de l’Expertise Judiciaire ! Une réalité.
On se souvient de cette missive du Président LENCOU il y a déjà quelques années. Mes chers Confrères, Avec les nouvelles technologies liées au progrès d’Internet, les nouvelles lois sur l’Economie Numérique et la fameuse signature électronique, l’Administration qui devient électronique (plus de 10 millions de français déclarent l’impôt sur Internet), les professions du droit … Lire la suite La dématérialisation de l’Expertise Judiciaire ! Une réalité.
Guadeloupe Attitude 