UDMG ! suite et pas fin ! mais quelle suite pour les retraités de la GUADELOUPE

L’UDMG (Union départementale des mutuelles de Guadeloupe) existe-t-elle toujours ? C’est la question qui se pose après la décision du Conseil d’Etat. Le 30 mars dernier, l’instance a rendu sa décision dans ce dossier. Il a annulé les nominations de l’administrateur et du surveillant chargé à l’époque de la gestion de la structure.

Le Conseil d’Etat a relevé une erreur de procédure dans le dossier de la liquidation de l’UDMG (Union départementale des mutuelles de Guadeloupe). L’absence d’un principe fondamental en droit français : le contradictoire. La CCMIP (Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance), autorité administrative, qui a placé l’union sous administration provisoire et sous surveillance, n’a pas informé au préalable les responsables de la structure que cette mise sous contrôle et cette surveillance pouvaient arriver si la gestion posait problème. Cette absence d’information a de fait privé l’union de la possibilité de faire des observations écrites voire orales.

Un soulagement

L’arrêt du Conseil d’Etat est un soulagement pour les petites mutuelles de Guadeloupe. Au nombre de 51, elles ont été purement et simplement liquidées, dans le sillage de l’UDMG entre 2004 et 2005. Des milliers d’adhérents se sont retrouvés dépourvus. Perdant parfois une vie entière de cotisation, relève Germaine Chicot Marsin, membre du comité régional de réflexion, de développement et de défense du patrimoine des mutuelles guadeloupéennes. La nomination d’un administrateur et d’un surveillant est annulée par l’arrêt du Conseil d’Etat. La liquidation prononcée devrait être caduque. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a également condamné l’Etat à rembourser les frais de procédure engagés par l’UDMG, à hauteur de 3000 euros. La mutuelle devrait demander à être indemnisée.

Une question sérieuse

Fondée en 1907, l’UDMG s’était retrouvée en situation de cessation de paiement. Les dettes sociales et fiscales atteignant les 100 millions d’euros. “Une question sérieuse à défaut d’être grave”, indiquait en juin 2004 Philippe Borgat, alors administrateur provisoire de l’UDMG, en ouvrant l’assemblée générale de la mutuelle. Le président de la Commission de contrôle des institutions de prévoyance, Jacques Delmas-Marsalet, avait déposé une requête réclamant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de l’UDMG. La requête, examinée par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, avait été suivie. Le passif exigible excédait les 4 millions d’euros d’actif disponible.

Source NEWMEDIA, Agence de Presse Caraïbéenne.