Le Collectif du 5 février, qui mène depuis près de cinq semaines un mouvement contre la vie chère en Martinique, et le patronat, ont signé un accord global sur les bas salaires dans la nuit de mardi 10 à mercredi 11 mars, avec l’octroi à compter du 1er mars d’une prime de 200 euros net pour les bas salaires jusqu’à 1,4 smic, et la revalorisation des salaires entre 1,4 et 1,6 smic et au-delà de 1,6 smic.
Le salaire de référence choisi est un 1/12e de la rémunération annuelle (incluant les primes et le 13e mois pour ceux qui en reçoivent un). Sur cette base, 47 000 personnes vont bénéficier des 200 euros. Une augmentation de 4 % est actée pour les 8 400 salariés gagnant entre 1,4 et 1,6 smic, et une de 2 % pour les 22 000 salariés au-delà de 1,6 smic.
Le document en PDF que nous avons pu lire ne comporte pas de « préambule ».
Guadeloupe Attitude 
Plusieurs internautes m’ont consulté sur la question du champ d’application de l’accord partiel sur les bas salaires en Martinique, conclu le 10 mars 2009 entre « le collectif du 5 février » et les organisations patronales, instituant une augmentation de 200 € nette par mois pour les salariés appointés jusqu’à 1,4 le SMIC.
Autrement dit, cet accord s’applique-t-il à mon employeur ?
Pour l’heure, cet accord collectif régional n’est opposable qu’aux employeurs adhérents à au moins l’une des organisations patronales ayant ratifié cette convention, tant qu’un arrêté d’extension n’aura pas été pris par le Ministre de l’emploi, de la solidarité et de la formation professionnelle.
Pour avis.
Maître Arnault BENSOUSSAN,
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
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