Ce journal qui concerne principalement les Experts de Justice mérite sa renommée. Nous vous proposons de le feuilleter ensemble !
Au tout début du journal, on est toujours ravi de retrouver l’éditorial du Docteur Bernard PECKELS qui cette fois nous introduit dans la Biologie Synthétique… Demain on ne parlera plus OGM mais OGF pour organisme Génétiquement fabriqué en nous invitant Expert comme citoyen à participer à ce devoir de compréhension et d’acceptation d’évolution fondamentale pour l’humanité.
On retrouve aussi la pertinence de Monsieur Gérard ROUSSEAU habile à dépecer jusqu’à l’os la moindre décision de justice. Il est une fois de plus accompagner dans cette analyse par l’Avocat Patrick de FONTBRESSIN descendant m’a-t-il appris un jour d’un ancien Maire de la Ville de LE MOULE, un certain DUCHASSAING. Le thème de cette chronique porte sur la différence entre remplacement et récusation. Tout Expert qui aura un jour été ou remplacé ou se sera récusé trouvera dans cette longue et pertinante analyse sujet à reflexion.
Un autre binome AVOCAT-EXPERT analyse la loi du 29 octobre 2007 sur l’indemnisation des victimes de contrefaçons.
Autre domaine qui nous touche directement, l’évolution de la sphère foncière qui fait véritablement « peau neuve selon Jean-Paul GIROT… Vous saurez tout sur ces nouveaux sigles FIDJI, MAJIC, SPCD et SCPC… ils traduisent simplement le fait que les échanges de données se font dorénavant par transmission électronique ; et celà concerne autant le Cadastre que la conservation des hypothèque. Cette évolution des choses a des incidente importantes pour la Guadeloupe obligée de rattraper son retard par rapport au reste du territoire national.
Mais en page suivante nous voici en Pathologie et et Psychopathie… comme pour montrer la diversité des connaissances et du savoir des Experts de Justice… Le neuro-Psychiatre Serge BRION en répondant à un entretien de la Revue EXPERTS répond à un certain nombre de questions que se posent le justiciable. Distinction entre Maladie mentale et trouble de la peronalité… abolition du discernementau moment des faits… la dangerosité d’une personne…
En page 17 la petite incisive du Docteur Bernard PECKELS est largement expliquée François LE Fèvre qui nous initie à la biologie synthétique en s’interrogent sur les dangers engendrés par cette nouvelle science et n’hésitant pas à évoquer la fin du monde… Bigre !
La norme CE… le marquage CE que nous déchiffrons sur les produits courant s’applique aussi en chrirurgie orthopédique… Et c’est le Docteur Jean-Marie SEVIER qui s’y colle pour pour évoquer la certification CE et le cahier des charges de l’implant… formidablement bien illustré cet article mérite le détour et même si l’on n’est pas Expert en matières de produits défectueux, on peut essayer de réfléchir à cette délicate question : le dispositif présentait-il la sécurité que l’on était en droit d’attendre de lui… la réponse est dans une norme EN ISO 21535 qui ne compte pas moins de 25 renvois à d’autres NORMES !
Une autre Expert près la Cour d’Appel de Paris aborde le rôle indispensable du CSPS, comprenez Coordonateur sécurité et protection de la santé. Rôle essentiel dans les métiers du bâtiment, des travaux publics, de l’environnement et de l’industrie, ce qui n’exonère pas les autres acteurs de leur propre responsabilité. Le CSPS n’est ni l’architecte, ni l’entrepreneur, ni l’ingénieur, ni même le maître d’ouvrage… il a compris simplement qu’il ne faut rien laisser faire à ces quatre acteurs… seuls !
Encore un autre sigle ETI pour Expert Traducteur et Interprète. La Justice fait beaucoup appel aux ETI… et ne sait sans doute pas les rénumérer à leur juste valeur. L’article de Madame Carôle Mettler Kremer traducteur et interprête en langue Russe aide à faire mieux connaître cette catégorie d’Expert de Justice, que l’on ne devrait pas remplacer par n’importe qui…
La norme NF X506110 devrait être connue par tous les Experts de justice. En effet ils doivent garantir une méthodologie crédible de conduite d’expertise et… d’en apporter la preuve. C’est un groupe de 4 Enseignants et Etudiants qui ici présentent non pas la norme elle même particulièrement indigeste mais un outil d’autodiagnostic basé sur cette norme. C’est en fait la synthèse des réponses obtenues de nombreux Experts qui ont acceptés de répondre à une enquête de circonstance. L’outil d’autodiagnostic est gratuit et peut être récupérér à l’adresse suivante http://www.utc.fr/master-qualite
Les lanceurs d’alerte et la loi. Francis Chateauraynaud, sociologue aborde la problémaitique de la protection de ces nouveaux personnages apparus dans les années 90.
Et revoici Gérard ROUSSEAU dans un sujet très cher aux Experts de Justice et pour cause : l’obsession de la rémunération et la notion de « délain raisonnable. Ou encore la formule d’acceptation ou de refus de la mission… C’est du Gérard ROUSSEAU et c’est à lire.
Voilà cette très brève présentation de ce dernier numéro de la revue Expert. je n’oublie pas dans les dernières pages les analyses de jurisprudence de l’expertise par quatre personnes parfaitement habilitées. Le journal EXPERTS lance d’ailleurs un appel aux Experts de Justice pour faire parvenir des décisions qui leur semblent interressantes.
Si vous voulez en savoir plus voici l’adresse de la revue EXPERTS : http://www.revue-experts.com/
Guadeloupe Attitude 
Bonjour
Je suis à la recherche d’un arrêt de la Cour de Cassation qui condamne un expert judiciaire à verser une somme x qui correspond à la différence entre ce qu’a demandé la victime et ce qu’elle a obtenu au TGI et en Appel. Je m’explique : une personne demande lors d’une procédure 1.000.000 € de dommages et intérêts à divers titres. Un expert judiciaire est nommé par le TGI. Cet expert fixe le préjudice dans son rapport à 300.000€. Le TGI et la Cour d’Appel confirment cette somme qui est réglé par l’assurance au plaignant. Mais le plaignant mécontent des deux jugements va en cour de cassation et obtient par cette cour la condamnation de l’expert à régler la différance soit 700.000€ Je n’arrive pas à trouver cet arrêt de la Cour de Cassation Pouvez vous m’aider?
MERCI
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