Le Sénat planche sur le très délicat problème de la réforme des collectivités locales. C’est Monsieur Brice HORTEFEUX qui conduit ce dossier. La Guadeloupe est bien entendu concernée… reste à suivre ce dossier.
Mais dans la longue liste des textes qui sont présentés au Sénat celui -ci aura attiré mon attention.
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin |
• Texte de la commission (Sénat) numéro 57 déposé le 21 octobre 2009 |
Ce texte est présenté par Louis Constant Fléming, Jean-Paul VIRAPOULE et Lucette MICHAUX-CHEVRY.
La motivation est interressante à connaître et à méditer par ceux qui rêves de COM et de 74 pour la Guadeloupe.
Début de citation :
Les sérieuses difficultés financières rencontrées par la collectivité, notamment liées à la perte de la garantie d’un versement régulier de douzièmes provisoires des impositions émises au titre des anciens « impôts directs locaux », ou encore à la perte de l’important élément de financement des charges communales que représentait, jusqu’au changement statutaire, le versement d’un montant d’octroi de mer, ont convaincu l’ensemble des administrations de l’État de la nécessité de reconnaître à la collectivité de Saint-Martin une pleine compétence de juridiction fiscale « de source », non seulement sur les revenus réalisés à Saint-Martin par des personnes physiques ou morales étrangères, mais aussi par celles domiciliées dans un département de métropole ou d’outre-mer, ou encore à Saint-Martin, mais depuis moins de cinq ans.
Fin de citation.
Guadeloupe Attitude 
Le Scrutateur, alias Edouard Boulogne, a bien voulu relayer sur son BLOG cette information sur les sérieuses difficultés financières de Saint-Martin.
Je suis très loin de me réjouir de ces problèmes rencontrées sur mon île natale.
J’ai toujours regretté ces incompréhensions entre Basse-Terre et Marigot. La langue était le bon prétexte pour affirmer de jour en jour qu’on ne se comprend pas et qu’on ne pourra jamais s’entendre… et il s’en est suivi cette bien malheureuse orientation électorale qui nous éloigne un peu plus les uns des autres.
Mais les liens sont encore assez fort pour que l’avenir ne soit pas un jour dans un rapprochement salutaire pour les deux communautés.
Contrairement à ce qu’à affirmer de manière inconséquente, Monsieur GUMBS, la Guadeloupe n’a pas amené que des emmerdement à Saint-Martin. Je suis fâché, on ne peut plus de cette expression qui mériterait un jour des excuses. Ce monsieur a découvert le maniement de la langue Française avec des Instituteurs venus de la Guadeloupe.
Ceci étant dit je salue le travail du Scrutateur pour mobiliser encore et encore contre les aventuriers de l’Arc 74 qui veulent récupérer la clé de la soi disant liberté… La liberté c’est la France et le Scrutateur le dit si bien.
Jean-Claude HALLEY
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