Monsieur le Maire de VIEUX-HABITANTS, M. Georges CLAIRY
Et son Conseil Municipal
Le Président du Conseil Régional, M. Victorin LUREL
Vous invitent au Baptême et à l’inauguration de l’orgue
Vendredi 17 Février 2012
à L’église SAINT JOSEPH de VIEUX-HABITANTS.
18h00 – 19h00 : Messe et bénédiction de l’orgue
19h00 – 20h00 : Concert de chants sacrés
avec la cantatrice Carole VENUTOLO et l’organiste Mr LESDEL
Un très beau programme en perspective : MOZART, FAURE, BIZET, SCHUBERT, MENDELSSOHN, J.S.BACH, C.FRANCK etc…
Pour toute information : · Mr TALBOT Directeur Général des Services de la Ville de Vieux-Habitants E-mail : talbot.g@orange.fr secretvieuxhabitants@orange.fr Tél : 0690.46.64.86 /0590.98.37.71 /0590.98.42.02/
Pour ceux que celà peut interresser je signale la page du Conseil d’état ralative aux cinq décisions qui précisent certains dispositifs de la loi de 1905. Merci à Sébastien Fohrer pour sa fidélité à nos orguses de Guadeloupe. Bientôt sans doute un FESTIVAL d’ORGUE dans nos belles églises !
Guadeloupe Attitude 
Bonjour à tous
Je passe un petit message en réponse de quelques commentaires sur internet visant à attaquer les projets d’orgues venant de personnes anticléricaux. Voilà la réponse du conseil d’état du 19/07/2011.
Ce qu’a jugé le Conseil d’État
Le Conseil d’État a rappelé que les dispositions de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 garantissent un droit de jouissance exclusive, libre et gratuite des édifices cultuels qui appartiennent à des collectivités publiques, au profit des fidèles et des ministres du culte, ces derniers étant chargés de régler l’usage de ces édifices, de manière à assurer aux fidèles la pratique de leur religion.
Il a ensuite jugé que ces dispositions et celles de la loi du 9 décembre 1905 ne font pas obstacle à ce qu’une commune qui a acquis, afin notamment de développer l’enseignement artistique et d’organiser des manifestations culturelles dans un but d’intérêt public communal, un orgue ou tout autre objet comparable, convienne avec l’affectataire d’un édifice cultuel dont elle est propriétaire ou, lorsque cet édifice n’est pas dans son patrimoine, avec son propriétaire, que cet orgue sera installé dans cet édifice et y sera utilisé par elle dans le cadre de sa politique culturelle et éducative et, le cas échéant, par le desservant, pour accompagner l’exercice du culte.
Le Conseil d’État a subordonné une telle opération à la conclusion d’engagements destinés à garantir une utilisation de l’orgue par la commune conforme à ses besoins et une participation financière du desservant, dont le montant soit proportionné à l’utilisation qu’il pourra faire de l’orgue afin d’exclure toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte.
Enfin, dans le but d’éclairer le sens de sa décision et d’assurer la sécurité juridique de telles opérations, le Conseil d’État a précisé que ces engagements qui peuvent notamment prendre la forme d’une convention peuvent également comporter des dispositions sur leur actualisation ou leur révision, sur les modalités de règlement d’éventuels différends ainsi que sur les conditions dans lesquelles il peut être mis un terme à leur exécution et, le cas échéant, à l’installation de l’orgue à l’intérieur de l’édifice de culte.
En l’espèce, les principes ainsi dégagés ont conduit le Conseil d’État à casser l’arrêt de la cour administrative d’appel et à lui renvoyer l’affaire pour qu’elle examine si, en l’espèce, les conditions qui doivent encadrer ce type d’opérations ont été respectées.
Bravo à la mairie de vieux habitants et à la région Guadeloupe d’avoir soutenu les projets d’orgues en faveur de l’enseignement de l’orgue à la jeunesse guadeloupéenne.
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