Etats généraux de la démocratie territoriale ? l’Avenir de la Guadeloupe se joue au Sénat !

Monsieur Jean-Pierre Bel, président du Sénat, ouvre, jeudi 4 octobre,
les travaux des Etats généraux de la démocratie territoriale.

Sous la pression populaire, les élus de la Guadeloupe n’ont pas réussi à trouver une solution politiquement acceptable pour un statut à la carte. La Guyane et la Martinique ont choisi une solution dont on ne mesure pas encore très clairement les tenants et aboutissants.

Quatre ateliers – Sont au programme les thèmes suivants :

  1. relations Etat-collectivités et clarification des missions des acteurs locaux ;
  2. « garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale » ;
  3. « approfondir la démocratie territoriale » ;
  4. « les réalités propres des outre-mer ».

La logique donc pour la Guadeloupe et la Réunion, tenant de l’identité statutaire avec la métropole est de comprendre l’enjeu de ces Etats Généraux de la démocratie territoriale, lancés en décembre 2011, et qui aura permis d’avoir un retour de questionnaires de 20 000 élus, dont près de 60 % de maires.

Très peu de chose sur la participation des Elus Guadeloupéens, même au cours de la seconde phase, (Assises départementales), dont Louis DESSOUT nous avait fait tenir le questionnaire sous forme de QCM. http://halleyjc.blog.lemonde.fr/?p=8257

Il y a donc aujourd’hui un vrai questionnement sur la place des 2 vieilles colonies devenues département français à part entière. Cette longue lutte devrait se poursuivre pour que les conclusions et les prolongements de ces états généraux, aillent dans le sens de notre intérêt bien compris loin des chimères que l’on connait.

Le statut de l’élu sera-t-il rénové ? Le cumul des mandats sera-t-il adopté ? le conseiller territorial va-t-il survivre ?

Autres questions : la simplification des normes, (400 000 normes actuellement en ligne), et un flux législatif et réglementaire bien loin d’être tari, Quelle nouvelle architecture administrative, et sans doute la nécessité d’une adaptabilité de la loi en fonction des territoires, le Contrat de gouvernance territoriale, la clarification des compétences, et la question épineuse des ressources basées sur un volet fiscal, avec péréquation verticale ou horizontale…

Vaste projet sans doute mais qui mérite d’être suivi comme le lait sur le feu. Car cette nouvelle donne peut nous éviter les plus hasardeuses dérives d’un statut de la Guadeloupe hors du droit commun. Pouvoir donc à notre imagination pour comprendre les enjeux et structurer notre avenir ainsi que celui de nos enfants.

Rappelons simplement quelques éléments de cette problèmatique :

  1. L’organisation institutionnelle et la répartition  des compétences
  2. La pertinence  des trois niveaux de collectivité territoriale eu égard aux  contraintes de l’archipel, aux enjeux  du développement et de la démocratie locale ;
  3. L’adaptation des moyens humains et financiers;
  4. Les relations entre les Collectivités et l’Etat,
  5. Le développement de l’intercommunalité.

2 commentaires sur “Etats généraux de la démocratie territoriale ? l’Avenir de la Guadeloupe se joue au Sénat !

  1. Bonjour Jean-Claude
    Bien évidemment je ne connais que peu les tenants et aboutissants de la politique de la Guadeloupe, mais vous parlé de « cumul de mandats », je pensais que l’interdiction qui devrait se mettre en place en métropole est la même pour les Dom tom.
    Anciennes colonies dites-vous, ce mot me heurte je n’aime pas les colonisateurs ni surtout les souffrances que cet état de fait à du impliqué
    A demain mon ami
    Nettoue

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    1. Chère lectrice,
      Il y a tellement de mots qui peuvent heurter ! Oui ! la Guadeloupe est une ancienne colonie ! Oui ! la Guadeloupe a été une terre d’esclavage ! Oui ! nous devons TOUS assumer notre histoire, et même si ces mots heurtent, les accepter pour ce qu’ils nous obligent à mieux vivre notre vie actuelle !
      Jean-Claude HALLEY

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