avec le Pr Jacques Hureau, de l’Académie nationale de médecine, auteur d’un rapport sur l’expertise médicale.
Les experts médicaux sont souvent montrés du doigt, qu’on évoque quelques médiatiques affaires judiciaires en cours comme la mise sous tutelle de Liliane Bettencourt, l’affaire du meurtre au collège Cévenol par un jeune récidiviste de 17 ans ou en 2005 l’affaire d’Outreau qui mena à une vaste erreur judiciaire. Seuls pour délivrer leurs expertises, pas assez nombreux pour répondre aux demandes des tribunaux, la responsabilité des experts est pourtant des plus grandes puisque les juges s’appuient sur leurs conclusions pour délivrer leur jugement. Radiographie d’un système à refondre en compagnie du Professeur Jacques Hureau médecin et expert honoraire agréé par la Cour de cassation.
La crise de l’expertise médicale n’est pas récente. La loi de juin 1971 avait déjà été révisée en 2004 puis en 2008. Aujourd’hui, la préoccupation principale demeure la qualité de l’expertise. Car actuellement constate le professeur Jacques Hureau, chirurgien et coauteur du rapport de l’Académie nationale de médecine sur l’expertise médicale [1], « la compétence de l’expert n’est pas suffisamment prise en compte tant au moment de son inscription sur la liste des experts qu’au moment de la mise en adéquation par le magistrat de sa compétence sur une affaire ». Pourtant, depuis la révision de la loi de 2001, des critères d’évaluation des médecins ont été définis pour figurer sur ces listes. « Mais cette inscription se fait en deux temps poursuit notre invité : tout d’abord une inscription probatoire de 3 ans. L’intéressé pose sa candidature avec son CV et ses travaux. Mais il n’est pas rencontré par des représentants de la cour d’appel, ni même par ses confrères experts ». Puis au moment de sa réinscription, au bout de 3 ans, une commission mixte d’experts et de magistrats se réunit pour statuer sur son sort. Et comme le fait remarquer Jacques Hureau, les experts réunis n’appartiennent pas forcément à la discipline du dossier à juger.
La compétence des experts a également été soulevée en mars 2011 dans la publication d’un autre rapport consacré à cette question [2]. Les auteurs ont listé les qualités déontologiques pour être expert. « A ma grande surprise, j’ai lu que la compétence ne figurait qu’en septième position … ». Or si la compétence des experts ne semble pas primordiale, on peut donc se demander si les expertises sont fiables ! « Cela revient à se demander comment déterminer qu’un expert est compétent » selon Jacques Hureau. « Les Américains ont résolu en partie le problème avec les critères Daubert » ; des critères qui se résument en trois points : la théorie de l’expert doit pouvoir être testée, qu’elle ait donné lieu à une évaluation par d’autres experts et que le juge puisse considérer le pourcentage d’erreur potentiel. « Il s’agit d’un suivi et d’un encadrement des experts. En France on pourrait arriver à quelque chose de semblable. Il faudrait que les experts puissent se faire accréditer en quelque sorte et qu’ils soient soumis aux normes AFNOR de la qualité de l’expertise ».
Mais pour suivre et encadrer les experts, encore faut-il qu’ils soient identifiés. Or, tous les médecins appelés pour une expertise ne figurent pas forcément sur la fameuse liste, tout d’abord parce que les tribunaux manquent d’experts mais aussi parce que le juge a la liberté de confier l’expertise médicale à la personne qu’il souhaite. « Dans ces cas là, ces médecins sont souvent appelés comme co-expert. Ils ne sont pas seuls à délivrer leurs conclusions ».
Mais le principe de collégialité ne serait-il justement la réponse aux difficultés rencontrées par les experts ? « Oui et c’est ce que nous demandons depuis longtemps. Le barrage est tout simplement financier. Mais les expertises collégiales devraient être développées pour les cas complexes ».
Enfin, reste à résoudre la question des conflits d’intérêts entre médecins experts des tribunaux et médecins conseils commandités par les assurances… car parfois, un même médecin peut être les deux. « Cela a été résolu à Paris et dans les grands centres assure Jacques Hureau. Mais dans les tribunaux plus petits, ils peuvent avoir une double casquette… Cela reste cependant très épisodique et après avoir été médecins conseils pour des assurances, les experts sont normalement rayés de la liste ».
Une collégialité et un contrôle des compétences, voilà les deux points qui selon Jacques Hureau seront les clés pour répondre à la crise de l’expertise médicale en France.
Jacques Hureau est professeur des Universités, chirurgien honoraire des hôpitaux de Paris, membre de l’Académie nationale de chirurgie et de l’Académie nationale de médecine, expert honoraire agréé par la Cour de cassation. Jacques Hureau a codirigé avec le professeur Chouard de l’Académie de médecine le rapport consacré aux compétence scientifique et technique de l’expert médical
En vous proposant la lecture de ces remarques pertinantes de Monsieur le Professeur Jacques HUREAU, je ne peux m’empêcher de penser à cette période de fin d’année calendaire riche eb évènements pour les Experts de Justice.
Tous les regards sont tournés vers la Cour d’Appel qui délivrera en Assemblée général son verdict sur les nouveaux Experts et ceux qui seront radiés de la liste. A l’occasion elle inscrira quelques anciens sous la prestigieuse rubrique des Experts Honoraires.
Puis il faudra préparer la prestation de serment des nouveaux impétrants : Tradiction trentenaire pour la Compagnie de Basse-Terre que d’assister du fond de la salle d’audience les premiers pas des nouveaux collègues toujours impressionnés.
On nous annonce d’ailleurs le départ de Henry ROBERT, premier président de la Cour d’Appel de Basse-Terre.
Je termine en évoquant cette réflexion d’une amie qui a participé au récent congrès de Versailles : Elle me disait sa désolation devant la naïveté de certains nouveaux collègues face aux règles fondamentales de l’Expertise de Justice. Naïveté ou non ! l’Expert de Justice est condamné à cette démarche permanente de formation pour mieux entrer dans les contraintes de son engagement envers les justiciable.
Guadeloupe Attitude 
Les experts qui ont eu à donner leur avis sur la pratique du chirurgien qui m’a laissee handicapee n’ont fait aucune erreur,ils ont rédigé leur rapport en leur ame et conscience avec tant de mensonges ,d’omissions coupables ,de l’invention d’un chirurgien ,de la suppression d’un autre ,d’un article tronqué de la cause d’une complication qu’ils auraient pu dédouaner un régiment de chirurgiens incompétents.Le 1er est inscrit sur la liste nationale des orthopédistes et n’a rien moins qu’été radié en Angleterre ,en cause l’exercice de son art!le 2ème a recopié le rapport du 1er comme cela se passe pratiquement toujours de l’avis des avocats spécialistes et de ma constatation.Il ne s’agit en aucun cas d’éviter les erreurs.
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je me demande quel étude font les expert psychiatre ou tous ceux qui évalue les assassin ou les personne détenue.
j ai fait 3 mois de prison a causse d un homme qui a déposer plainte pour harcèlement.
alors que moi j attendais des réponse a son comportement de malade .
lui qui a briser m as vie il sans sort avec une belle auréole.
moi après mes 3 mois de détention plus remise de peine pour bonne conduite donc 2 mois et 15n jours .
et bien sur avec obligation de me faire suivre par un psychiatre.
il on évalue que j était dangereuse pour moi et les autre .
on m as collet l étiquette de folle.
ca fait 5 ans que ca ces passez et j ai toujours pas ni pardonner ni oublier .
on dit que la justice fait bien son travail .moi qui et rien fait de mal on m as écœurait.
je peu même dire que je survie a des salauds de la pire espèce.
quand je vois que des homme viole tue et eux on les lâche dans la nature sans leur imposer le moindre suivie psychiatrique.
a moi il mon traiter comme une demeurer un schizophrène alors que j ai ni menti ni inventez .mes moi je suis ni gendarme ni pompier on m as cracher a la gueule je peu dire que ces sur m as vie elle terminait a mes yeux un homme ca restera toujours une pourriture . que ceux sois les guerre ou les homme profite de ces moment pour tue violet les femme les enfant ou dans les rue on voie leur vrai nature .
mes on sens fou on leur met un passez un sois disant douloureux pour les excuser d être des pourriture .moi on m as pas fait de cadeaux pour quelque chose de pas condamnable si j ai simplement menacer ceux pauvre connard de le tué sa fait plus de 5 ans malheureusement je l ai pas tuée il est toujours en vie .
mes lui quand il a essayer de me taper dessus les gendarme mon dit que j avais de la chance car la je partez avec eux la prochaine fois ces avec les pompier alors oui parlait moi de justice .voyer au jour d hui j aurai les moyen de me venger je le ferai avec plaisir .cette personne qui a détruit m as vie je le laisserai pas vivre .
ces des gens comme lui sous couvert d un travail de pompier ceux fait passez pour un saint alors que une ordure je pourrait mettre m a mains au feu que je me brulerai pas que ces un assassin et je le pense vous s avez il y a plus d assassin de violeur ou de trafiquant dehors quand prison et pour tant ces évaluer en expertise donc a savoir ceux que je sais maintenant vous s avez les prison serve a dissimuler des chose ni trop bien car des gens y son enfermait juste pas qu’ il faut un coupable.
peu importe si ces la vrai personne ou pas donc ces pour tous ces des manipulateur et si vous voulez pas rentrez dans leur merde vous sortez mes avec une image que j ai encore du mal a supprimez de m as tète et pour rien .
je sais que vous inquiétez pas tous ces violeur assassin on les considère comme des être humain comment voulez vous même les expertise dise qu’ il ne son plus dangereux eux on leur laisse une seconde chance pour qu’ il puisse récidiver a moi on m as condamner pour rien et sans appel .
bravo les expert, bravo la justice bravo maintenant certaine personne ne mérite pas d aller en prison si on les tue comme il fond a leur victime et bien il n y aurai pas de récidiviste
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il faut contrandre les experts medicaux à CORRIGER leur mensonges erreurs volontaires pr s’en mettre plain les poches selon le bon vouloir d l’assurance en connivence
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