Sur le site de l’Assemblé Nationale, vous pouvez suivre rétropectivement le déroulement de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement sur ce projet de loi le 5 septembre 2012.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/regulation_economique_outre-mer.asp#PDT
Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer publiée au Journal Officiel du 21 novembre 2012 [sur le site Légifrance]
Et pour en savoir plus vous pouvez trouver sur ce même site des Liens utiles, les Extrait du compte rendu du Conseil des ministres, les Principales dispositions du texte et les Principaux amendements des commissions.
Une loi « bien faite, vite faite ». Reste à savoir si elle apportera quelque chose à l’OUTRE-MER et à la Guadeloupe.
J’ai titré Loi Lurel, j’aurais pu dire Loi Victorin Lurel, ou plus simplement la Loi Toto !
Guadeloupe Attitude 
Merci pour ces infos
Bien cordialement
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