Congrès des Experts de Justice à Bordeaux les 10, 11 et 12 octobre 2008

Le Grand Théatre de Bordeaux

Daniel LANTIN, Eroll NUISSIER, Gilles THEMINE

Félix CROSS, Maryse SUIRE, Eric DEGRANGES. 

Notes d’un participant à usage des autres Experts de Justice.

Bravo !

Oui très simplement Bravo aux organisateurs de ce 18ème Congrès des Experts de Justice qui s’est tenu à Bordeaux la plus belle ville de France dit-on du côté du Port de la Lune.

L’équipe a été exceptionnelle dans la préparation du Congrès. Il est naturel alors que ce Congrès ait été une réussite.

Bordeaux Port de la lune et Ville de l’oubli.

Lorsque j’étais étudiant au Lycée Montaigne la bonne question qu’il fallait poser aux Bordelais était : Combien de Pont à Bordeaux ? la réponse était invariablement : « on en construit un second ! ». Le Pont de Pierre s’est vu donc un jour concurrencé par le Pont d’Aquitaine. Aujourd’hui le Bordelais ne se sent plus. Bordeaux était déjà pour lui la plus belle ville de France, et, comme elle vient d’être classée par l’Unesco au patrimoine de l’humanité, c’est logiquement la plus belle ville du monde… Les Bordelais ont cependant à l’évidence fait le deuil de leur passé colonial et esclavagiste. Les conférenciers ne manquèrent pas de signaler que Bordeaux était aussi le Pays de Montaigne (Les Essais) et de Montesquieu (L’Esprit des lois 1758) tout en fournissant mille et une anecdotes sur la Ville.

Délégation Antillaise et Personnalités du monde judiciaire.

Une douzaine d’Experts près les Cours d’Appel de Basse-Terre et Fort de France avaient fait le déplacement pour se joindre aux 550 congressistes venus de toutes les autres cours de France et de Navarre. Ils ne regrettent sans doute pas d’être venus.

On remarquait dans l’assistance la présence de quelques Chefs de Cours et aussi d’Avocats. Madame le Garde des Sceaux n’a pas fait le déplacement. Elle était peut-être à CLERMONT-FERRAND au Congrès du Syndicat de la Magistrature. Monsieur Alain JUPPE Chef d’Edilité, s’est fait représenté par Monsieur MARTIN, premier adjoint. Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation ancien Président du TGI de Bordeaux a tenu à s’adresser aux congressistes en des termes tout d’abord poétiques puis plus doctrinaux.

Le lieu de la rencontre.

Rien moins que le Grand Théâtre, celui même où dans les années sombres les députés venus de Paris votèrent l’Armistice. Somptueux monument, incontestablement le premier théâtre moderne d’Europe… et dont l’orchestre est dirigé par Monsieur Kwamé RYAN, Chef d’orchestre noir originaire de Trinidad, comme quoi rien n’est jamais perdu d’avance.

La symphonie Concertante pour violon et Alto de Mozart, offerte aux Congressistes et à leurs Accompagnants le vendredi soir fut un régal.

Le Thème du Congrès : Justice et Vérité,  de l’autorité de l’Expert.

Le Congrès de Bordeaux se voulait être dans la parfaite continuité des Congrès de depuis les autres Congrès de Toulouse en 2000 (Au cœur des Conflits : l’Expertise) et de Marseille en 2004 (Expert du Juge, Expert des Parties, Vérité Scientifique, Vérité Judiciaire). Et si le Président Pierre LOEPER évoque ces deux évènements d’il y a 4 et 8 ans c’est surtout parce qu’ils ont fortement influencé les derniers textes officiels réformant l’expertise (lois et décrets de 2004 et 2005), et ont permis de faire mieux connaître les services que peuvent rendre les experts.

Les Experts participants n’eurent aucun mal à intégrer ce nouveau thème habitués à se laisser guider par le tandem PREUD’HOMME (l’expert devenu philosophe) COMTE-SPONVILLE (le philosophe devenu expert).

Disons le tout de suite ce Congrès fut marqué par les interventions brillantes de ces deux personnages. On ne pouvait que déguster ces mots comme on déguste un bon vin (de Bordeaux bien entendu) : et la dernière gorgée bue, on ressent dans la tête quelques petites étincelles d’intelligence.

Monsieur André COMTE-SPONVILLE est pour les Experts de Justice celui qui inventa quelques formules chocs telles : le possiblement vrai et le certainement faux, ou encore la dissolution du conflit dans le rituel de l’expertise. Cette fois encore le succès était à la hauteur des mots : l’Autorité de l’Expert au service de la Vérité afin que la Justice triomphe.

L’autorité de l’Expert est bâtie sur trois piliers :

·        L’autorité légale

·        L’autorité technique

·        L’autorité comportementale.

Les ateliers du vendredi après midi firent remonter des idées intéressantes qu’il n’est pas possible de retranscrire ici dans ce bref article… quelques mots cependant du petit dictionnaire du congrès : Pouvoir, Pouvoir faire, Pouvoir sur,  Pouvoir de, Savoir faire et Faire savoir, Vérité et Connaissance, Autorité basée sur la tradition, Autorité de l’argument et Argument autoritaire, Démographie, Cœur de métier et Cœur de l’Homme, Humanité et Faiblesse, Expert, Conciliateur, Médiateur, Arbitre, Expertise comme Acte de pacification, Doute, Doute méthodique, Justice et Pouvoir pour que règne la Paix (Pascal), Contradiction – Contradictoire, Ethique, Rigueur, Humanisme, Pédagogie, Impartialité objective ou  subjective, Honneur et Conscience, Devoir d’alerte :

L’Expert maître de l’expertise.

Une autre manière transversale d’aborder le thème du Congrès est de replacer successivement l’Expert face aux autres acteurs de la procédure expertale : Le Juge, L’Avocat, les Parties.

L’Expert et le Juge.

Que n’a-t-on pas dit déjà de ce couple Expert Magistrat ! Retenons encore ces quelques pistes de réflexion :

·        Le juge est le technicien du droit, l’expert est le juge du fait.

·        Le Juge est soumis à la loi et non asservie à elle, l’expert est soumis au Juge mais pas son esclave.

·        Dans cette recherche de la vérité pour l’Expert et de la Justice pour le Juge, le dialogue de tous les instants s’impose. Dans ce dialogue l’un et l’autre ne peuvent omettre la hiérarchie des valeurs : la morale est au dessus du droit : le droit est au dessus de la technique.

La bonne question fut alors de savoir si l’Expert pouvait au nom de la morale (il faudrait peut-être dire SA MORALE) désobéir à la loi… Il s’agit ici du devoir ou du droit d’alerte… La réponse est OUI à certaines conditions ; que l’homme (l’expert est un homme) en ressente l’impérieuse nécessité et qu’il en accepte les conséquences.

L’Expert et les parties.

Les ateliers ont très bien su montrer que la limite de l’autorité de l’Expert, sinon son garde-fou comportemental était en fait son « humanité ». André COMTE-SPONVILLE nous a aidé encore à baliser cette Humanité qui n’est pas Faiblesse, mais au contraire Respect de l’autre, de tous les autres, Douceur (mot étrange dans un accédit de technicien), Compassion (mot souvent interdit de nos jours) et enfin Amour (au sens de la Charité).

Iconoclaste, me direz-vous d’introduire dans ces échanges techniques et scientifiques de telles vertus ? Aux Expert de Justice de savoir s’ils ont la capacité sinon le talent dans leur comportement d’expert de faire preuve d’Humanité : et de fait tel argument, telle démonstration peut acquérir plus d’autorité s’il est empreint d’une certaine humanité ou d’une humanité certaine.

L’Expert et l’Avocat

Par une intervention insistante et un peu chahutée, un Avocat assistant au Congrès des Experts de Justice a illustré le propos de COMTE-SPONVILLE qui cherchait à trouver dans cette assistance nombreuse un bouc émissaire. Ce ne pouvait être l’Expert lui-même ; le Congrès n’aurait pas eut de sens. Ce ne pouvait pas être le Magistrat… l’Expert est souvent pétrifié devant les paroles du Juge (En Guadeloupe on dirait : RAVET PA TINI RAISON DOUVAN POULE). ce ne pouvait donc être que l’Avocat.

Ces deux acteurs de l’Expertise (Avocat et Expert) ont tous les deux du pouvoir, mais curieusement ou naturellement aucun pouvoir l’un sur l’autre ; un peu comme dans les hôpitaux le pouvoir administratif du Directeur et le Pouvoir technique du Médecin. Alors la seule solution possible en expertise de Justice est que ces deux personnages fassent preuve d’intelligence. Car en effet les buts recherchés par l’un et l’autre sont divergents ; L’Expert cherche la vérité qui permettra au juge de dire la justice, l’Avocat cherche la Victoire devant l’Expert comme devant le Juge.

L’Expert face à sa conscience.

La réflexion s’est naturellement poursuivie sur l’expert face à sa propre conscience dans cette quête de la vérité. Le mot qui a semblé le plus juste est celui d’humilité. Rester humble devant cette tâche si délicate qui peut conduire au doute. Comment accepter que la vérité (comme la santé) n’ait pas de prix et se contenter du coût de sa modeste connaissance dès lors qu’elle semble utile et suffisante au procès.

Citons ici cette anecdote racontée par un Bordelais et que j’ai un peu transformée en la rendant doublement impertinente envers Magistrats et Experts : Deux Magistrats sont en Montgolfière et se perdent dans les nuages… soudain une éclaircie leur permet d’apercevoir en bas un quidam… « Où sommes nous demande un des Magistrats ?» … « dans une montgolfière ! répond le quidam » ; Commentaire de l’autre Magistrat : ce Monsieur est un Expert de Justice… et le premier Magistrat dans une lueur soudaine d’humilité et de doute : « peut-être n’ai-je pas posé à cet Expert la bonne question !»

En Guise de conclusion :

La Vérité, comme la Justice, sont des états de nature limite, dont il est – au mieux – possible de se rapprocher ; c’est pourquoi les Experts de Justice s’adonnent de temps à autre à ces grands messes pour réfléchir à la façon de bien mener leur mission, quand bien même celle-ci ne viserait qu’à réduire l’incertitude (Je cite ici le Président LOEPER).

De retour devant sa mission, l’Expert de Justice qui aura participé à ce Congrès ne pourra que repenser à ces échanges riches et complets avec ses pairs. Il aura aussi été renforcé dans sa conviction qu’au sommet de ce tout Nouveau Conseil Nationale des Experts de Justice (remplaçant la Fédération) se trouve une équipe compétente et déterminée. Une équipe qui vient d’obtenir le Caractère d’Utilité Publique pour les Compagnies d’Expert. Une équipe qui a la confiance de la Chancellerie ce qui ne devrait pas l’empêcher de défendre l’Expert de Justice à la Française dans le contexte européen qui se manifeste de plus en plus fortement.

En annexe de mon « Rapport » je prends garde de citer quelques personnes qui contribuèrent aussi au succès de cette manifestation.

·        Les trois rapporteurs des commissions Dominique LENCOU (également commissaire du Congrès), Didier LAMY et Jean-François JACOB.

·        Monsieur David ZNATY, Président de la Compagnie des Experts près la Cour de Cassation qui vient de rejoindre le Conseil National.

·Monsieur Patrick MINDU, Président de la Cour administrative de Bordeaux.

·        Monsieur Jean-Marie DARDE, Procureur Général près la Cour d’Appel de Bordeaux.

·        Monsieur Bernard LOUVEL, Premier Président de la Cour d’Appel de Bordeaux.

·        Monsieur Jean-François THONY, Directeur de l’Ecole National de la Magistrature.

·        Monsieur Georges RASCLE, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Bordeaux.

Jean-Claude HALLEY, Expert de Justice.